La facture électronique

La facture électronique est également appelée « facturx ». Concrètement qu’est-ce qui différencie la facture classique d’une véritable factur-x?

Factur-x est un standard franco-allemand de facture électronique mixte : fichier pdf pour les utilisateurs auquel est attaché un fichier xml de données.

Le fichier xml est un fichier de données structurées permettant aux systèmes d’informations de disposer d’un standard et de procéder à des intégrations et des rapprochements automatisés. En effet, le fichier xml présente les données des factures électroniques comme suit :

Cinq normes de factur-x existent, parmis lesquelles :

  • Fx-m (Minimum) : correspond aux données exigées par la plateforme Chorus Pro
  • Fx-b  (Basic) : correspond aux données d’en-tête et pied de factures les plus largement utilisés avec les lignes de factures
  • Fx-n (EN 16931) : correspond aux données requises par la norme sémantique Européenne EN 16931.

En 2023-2025, la facture électronique sera généralisée entre tous les acteurs économiques privés. Elle est déjà obligatoire pour les entreprises fournisseurs du secteur public depuis le 1er Janvier 2020 via la plateforme Chorus Pro.

Les termes anglosaxons sont adoptés :

  • e-invoicing : facturation électronique obligatoire entre entreprises;
  • e-reporting : obligation de transmission des données de facturation et de paiement pour les transactions avec des personnes physiques.

Dans ce cadre, ECMA (Expert-Comptable Média Association) a développé un nouvelle plateforme après « jedeclare » et « jesignexpert » : « jefacture.com ».

Cette plateforme permet la mise en conformité des entreprises et surtout des TPE.

La Direction Générale des finances publiques titre son dernier rapport sur le sujet : « La TVA à l’ère du digital en France. »

http://fnfe-mpe.org/

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